Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

1. Identification

Le service VeilloAI est édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [ADRESSE]. Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA]. Contact : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT].

2. Objet du service

VeilloAI produit, à partir des informations que vous fournissez, des rapports d'analyse concurrentielle générés automatiquement à l'aide de modèles de langage. Le service est fourni sous forme d'abonnement ou de crédits à l'usage.

3. Nature des rapports — limite essentielle

Les rapports constituent une aide à la décision, et non un conseil professionnel. Ils sont produits par un système automatisé : ils peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des informations obsolètes, notamment sur les prix, les parts de marché et l'existence d'acteurs. Chaque rapport comporte une section « hypothèses » et une section « angles morts » qu'il vous appartient de lire. Vous restez seul responsable des décisions commerciales, financières ou stratégiques que vous prenez. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des rapports à un objectif particulier.

4. Compte

• La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide, que vous devez confirmer.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. L'activation de la validation en deux étapes est vivement recommandée.
• Un compte est personnel. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes n'est pas autorisé.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; les données associées sont alors effacées.

5. Crédits, tarifs et facturation

• Une analyse standard consomme un crédit, une analyse approfondie en consomme deux.
• Une analyse qui échoue pour une cause technique qui nous est imputable est automatiquement remboursée en crédit.
• Les crédits d'un abonnement sont attribués à chaque période de facturation réglée.
• Les prix affichés sont hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée selon votre pays de facturation. Les paiements sont traités par Stripe.
• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; il reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
• [À COMPLÉTER : politique de rétractation applicable aux consommateurs, conformément au droit de la consommation de votre juridiction.]

6. Usages interdits

• Tenter de contourner les limitations techniques, les quotas ou les mécanismes d'authentification du service.
• Soumettre du contenu illicite, ou des données personnelles de tiers que vous n'avez pas le droit de traiter.
• Utiliser le service pour produire des contenus trompeurs présentés comme des études vérifiées.
• Revendre ou redistribuer le service en l'état sans accord écrit.
• Tenter de détourner le système de génération par des instructions dissimulées dans les champs de saisie.

7. Propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité des droits sur les informations que vous soumettez. Les rapports générés à partir de vos informations vous appartiennent et vous pouvez les utiliser librement, y compris commercialement. Le service lui-même, son code, son interface et sa marque restent notre propriété.

8. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous visons une disponibilité élevée sans la garantir, sauf engagement contractuel spécifique. Des interruptions pour maintenance ou liées à nos prestataires techniques peuvent survenir.

9. Responsabilité

Dans la limite autorisée par le droit applicable, notre responsabilité est limitée aux montants que vous avez effectivement versés au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, notamment de pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité.

10. Modification des conditions

Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit [JURIDICTION]. Les tribunaux compétents sont ceux de [VILLE], sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.